Les prix facturés sont ceux du tarif en vigueur au jour de la livraison, Techniscène
se réservant le droit
de modifier ses tarifs à tout moment sans préavis.
Les tarifs indiqués sur notre site sont donnés à titre indicatif !
Prix de location :
Les prix sont calculés en fonction du nombre de jours durant lesquels, le locataire bénéficie de l'utilisation
du matériel, selon devis.
Sauf stipulation contraire de TECHNISCENE.ch, toute sous-location totale ou partielle est interdite.
En cas de retard dans le retour du matériel, peut modifier le prix de base du contrat.
Coefficients de location :
1 jour indice 1.0
2 jours indice 1.5
3 jours indice 2.0
4 jours indice 2.8
5 jours indice 3.3
6 jours indice 3.7
7 jours indice 4.0
8 jours indice 4.3
9 jours indice 4.6
10 jours indice 5.0
11 jours indice 5.2
12 jours indice 5.5
13 jours indice 5.7
14 jours indice 6.0
15 jours indice 6.3
16 jours indice 6.7
17 jours indice 7.0
18 jours indice 7.2
19 jours indice 7.5
20 jours indice 7.7
Conditions de paiement :
Les locations se payent au comptant (un acompte peut être demandé), ou par facture, payable à 20 jours,
date de facture.
TECHNISCENE.ch se réserve le droit de demander un acompte avant la prise en charge du matériel.
En cas de location de longue durée, un paiement par acomptes peut être exigé par TECHNISCENE.ch.
En cas de retard dans le paiement, TECHNISCENE.ch se réserve le droit de percevoir des frais de rappel
voir des poursuites.
Annulation de commande :
Pour toute commande annulée , des frais peuvent être facturés.
En cas de non respect des conditions fixées, TECHNISCENE.ch se réserve le droit de démonter et de
récupérer sans autre avertissements le matériel.
Transports :
Si rien n'est spécifié, les frais de transports sont à la charge du locataire.
En cas d'accident lors du transport par le locataire, TECHNISCENE.ch ne peut assurer le remplacement du
matériel qui serait inutilisable.
TECHNISCENE.ch n'est nullement attaquable en dommages et intérêts pouvant résulter d'une perte d'exploitation.
Dégâts et responsabilités :
TECHNISCENE.ch décline toute responsabilité en cas de dommage matériel et corporel suite au montage du matériel
loué par le locataire.
Le locataire est tenu de s'assurer des normes de sécurité (fabricant) lors du montage du matériel de TECHNISCENE.ch.
Comme par exemple les charges (CMU) des structures et des accroches.
TECHNISCENE.ch garantit livrer du matériel en parfait état de fonctionnement et conforme aux normes en vigueur.
Le locataire s'engage à protéger le matériel à sa disposition contre les agressions climatique, le vandalisme et le vol.
Le locataire est tenu de contrôler le matériel lors de sa prise en charge.
Toute défectuosité doit être immédiatement signalée lors de la prise en charge, à défaut de quoi, TECHNISCENE.ch
considérera le matériel livré en parfait état de fonctionnement.
Le locataire est entièrement responsable du matériel loué.
Il est également responsable des dégâts ou blessures que celui-ci occasionnerait et ce, dès sa sortie des locaux
ou des véhicules de TECHNISCENE.ch jusqu'à sa restitution dans les locaux ou véhicules de TECHNISCENE.ch.
TECHNISCENE.ch décline toutes responsabilités en cas d'accidents ou d'utilisation abusive de son matériel.
En cas de défectuosité, la responsabilité de TECHNISCENE.ch est limitée à l'obligation d'y remédier le plus
rapidement possible. TECHNISCENE.ch décline toute responsabilité en cas de dommage directs ou indirects
causés par une panne, une défectuosité ou un mauvais fonctionnement des appareils, accessoires ou matériel
loués et ceci en toutes circonstances.
En cas de perte, vols, détérioration ou destruction du matériel, les frais seront facturés au locataire.
Le matériel non rendu est facturé au prix de remplacement par du matériel neuf plus les frais.
Réserve de propriété :
Le matériel mis à disposition par TECHNISCENE.ch est insaisissable.
TECHNISCENE.ch reste propriétaire sans aucune restriction, de tout le matériel, les accessoires ou
les appareils mis en location.
Divers :
Le locataire se charge d'obtenir les autorisations nécessaires, auprès des autorités compétentes.
Le locataire est responsable de s'assurer contre le vol et les dommages directs ou indirects pouvant découler
de l'utilisation du matériel.
Le locataire, s'engage à ne pas faire de modifications sur les appareils, les accessoires ou le matériel loué.
Le locataire s'engage à restituer le matériel en parfait état de fonctionnement, propre et rangé correctement
des les caisses correspondantes. Les câbles doivent être nettoyés et enroulés correctement.
Les pendrillons doivent être propres, secs et pliés correctement. Tout pendrillon déchiré sera facturé au
prix du neuf, de même que les frais de nettoyage si nécessaire.
Les contrats signés entre TECHNISCENE.ch et le locataire font exclusivement office en matière de droit
contractuel. Pour les cas non traités, voir les dispositions du droit Suisse.
Lieu de juridiction :
En cas de litige, le for juridique est à 2800 Delémont (Jura Suisse).
TECHNISCENE.ch octobre 2012
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